J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16706
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Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)
NOR : EQUA0101489A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2001, M. Rieu (Louis) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2001, attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).